Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au 11 juillet 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site wearazoth.com entre :

Le vendeur : MEKROUDI Wisseme, entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne AZOTH, immatriculé sous le SIRET 10547485200016, dont le siège est situé 1 rue Charpy, 94000 Créteil, France.

Et l'acheteur : toute personne physique majeure ou personne morale effectuant un achat via le site.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir et n'engagent pas la responsabilité du vendeur. Les photographies sont non contractuelles.

Les produits vendus sur le site sont des articles de style, d'accessoire et de lifestyle. Sauf mention expresse contraire sur la fiche produit, ils ne constituent pas des équipements de protection individuelle (EPI) certifiés CE et ne remplacent pas un équipement de protection homologué pour la pratique de la moto.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, prix nets hors taxes (TVA non applicable). La TVA n'est pas applicable en application de l'article 293 B du Code général des impôts (franchise en base). Les frais d'expédition sont indiqués au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

La commande devient ferme et définitive dès sa validation par l'acheteur et confirmation par email du vendeur. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige, paiement non honoré, ou indisponibilité produit.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay ou Google Pay. Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL 256 bits via les prestataires Shopify Payments et PayPal. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le vendeur.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine, dans l'Union européenne et à l'international. Les délais indicatifs de livraison sont de 5 à 10 jours ouvrés pour la France métropolitaine et de 7 à 14 jours ouvrés pour l'UE. Tout retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages-intérêts ou à l'annulation de la commande, sauf disposition légale contraire (article L216-6 du Code de la consommation).

Livraison gratuite en France métropolitaine à partir de 59 € d'achat.

Article 7 — Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, l'acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l'acheteur notifie sa décision par email à contact@wearazoth.com. Les produits doivent être retournés neufs, dans leur emballage d'origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de plein droit et sans surcoût :

– De la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation), d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
– De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil), permettant à l'acheteur de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Article 9 — Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec le vendeur, le consommateur peut recourir gratuitement à :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Association Loi 1901 agréée par la CECMC — N° W751237320
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net
Saisine en ligne : cm2c.net/declarer-un-litige.php

Plateforme européenne RLL : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 10 — Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et conservées selon les durées légales. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition (RGPD UE 2016/679). Voir la Politique de confidentialité.

Article 11 — Propriété intellectuelle

La marque commerciale AZOTH et le contenu du site (textes, visuels, logos, photographies, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite (article L335-2 du CPI).

Article 12 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de médiation, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à statuer. Pour le consommateur, le tribunal compétent est celui de son domicile ou du lieu de la livraison.